Un taxi est un véhicule de neuf places au plus y compris celle du chauffeur dont le propriétaire est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique.
Conditions d’accès à la profession
Les conducteurs de taxis doivent être titulaires d’un certificat de capacité professionnelle délivré par le Préfet, après réussite à un examen comprenant deux parties validées séparément.
Délivrance de l’autorisation de stationnement
Le Maire délivre les autorisations, fixe le nombre de taxis admis à être exploités (47 à La Rochelle) et délimite les zones de prise en charge (stations de taxis) après avis de la Commission Communale des Taxis, composée de représentants de l’administration, des organisations professionnelles ainsi que des usagers, celle-ci émet des avis concernant les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline de la profession de conducteur de taxi.
Présentation à titre onéreux d’un successeur à l’autorité administrative
Cette possibilité est subordonnée à l’exploitation efficace et continue pendant une durée de 5 ans. Les transactions sont répertoriées sur un registre public, tenu par le Maire, où figurent la mention de leur montant, les noms, raisons sociales et numéros d’inscription au registre des métiers du titulaire de l’autorisation et du successeur.
Création d’autorisations nouvelles
La délivrance des autorisations nouvelles doit se faire en fonction de l’ordre chronologique des demandes figurant sur la liste d’attente. Cette liste est valable un an et les demandes (par lettre recommandée) doivent être renouvelées trois mois avant la fin de l’année.
Comment devenir conducteur de taxi ?
- Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle
- Acquérir une autorisation auprès d’un conducteur de taxi qui cesse son activité ou en se portant candida en cas de création de licences supplémentaires par la Mairie
- Adresser une à Monsieur le maire pour l’aviser de cette transaction qui doit être validée par la Commission Communale des Taxis.
