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Subventions - logements locatifs



 

                       photo d'intérieur

 

Rappel des objectifs :


La Ville et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont contractualisé pour inciter les propriétaires bailleurs à rénover leurs appartements. Le Programme d’Intérêt Général pour le secteur sauvegardé du centre ville, propose des aides financières pour réhabiliter les logements vacants et diminuer le nombre de logements inconfortables voire insalubres.


A qui s’adressent les subventions ?

Vous êtes : Propriétaire bailleur d’un immeuble, d’un logement dans le centre ancien (périmètre du nouveau secteur sauvegardé), l’immeuble ou le logement nécessite des travaux d’amélioration...


Vous pouvez prétendre à des subventions !

 

Vous êtes dans un des cas suivants :

 

  • Amélioration de l’habitat

        - Taux de subventions variables en fonction du loyer. Le propriétaire a le choix !

Subventions ANAH*

Subventions La Rochelle**

Travaux lourds

Travaux moyens

Travaux lourds et moyens

Loyer Intermédiaire

25%

20%

10%

Loyer Conventionné

35%

20%

10%

 

*Pourcentages relatifs aux dépenses subventionnées retenue par l’ANAH

** 25% de la dépense subventionnée par l’ANAH

 

  • Votre logement est vacant

        - Vous pouvez bénéficier d’une prime "sortie de vacance" qui se rajoute au dispositif général.

  • Accès au dessus des commerces

        - L’aménagement d’un accès indépendant pour la création ou la réhabilitation d’un logement locatif situé au dessus d’un commerce vous permet d’obtenir une aide.

  • Travaux de sortie de péril ou d’insalubrité

        - Votre logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ? Le PIG permet d’aider les propriétaires bailleurs pour en sortir !


La ville de La Rochelle peut vous accompagner en vous proposant …

 

  • Une assurance  « impayés de loyers et risques locatifs »

        - La ville de La Rochelle souhaitant apporter son soutien aux propriétaires qui s’engagent dans le PIG ; le paiement de la prime d’assurance « GRL universelle » est pris en charge par la Ville de La Rochelle pour les loyers encadrés réalisés dans le cadre du PIG sur une durée de 3 ans.


…mais aussi, si vous souhaiter faire une réfection de votre façade:

 

  •  Une subvention façade

        - Dans le cadre du PIG, les propriétaires bailleurs voulant effectuer un ravalement de façade, peuvent recevoir une aide à hauteur de 25% en cas de loyer encadré.


Exemple de réfection de façade :


     

                    Avant                                       Après  

 


Contact Mairie :
Service Urbanisme et Espaces Urbains
8 place Jean Baptiste Marcet
05 46 51 14 38/39



 

 

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