Les subventions de ravalement de façades

La Mairie propose d’accompagner financièrement des propriétaires dans des restaurations de qualité, à la hauteur des exigences que la ville peut avoir pour son centre ancien.

Critères d’éligibilité

• Immeubles situés dans le site inscrit du centre ancien de La Rochelle
• immeubles ou parties d’immeuble à usage d'habitation occupés ou en instance de l’être (AFUL non éligibles)
• immeubles présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial (pas constructions neuves)
• Seules les façades visibles du domaine public peuvent faire l'objet d'une subvention.

Les prestations subventionnées

• Travaux d'intervention de maçonnerie sur la façade qui ont pour objet son embellissement, sont retenus. Cela exclut les travaux de construction ou de modification (surélévation, création d'une ouverture,….) sauf en cas de restitution à l’état d’origine exigé au titre du PSMV.
• Travaux de menuiserie bois, zinguerie, de ferronnerie, de serrurerie, et de peinture des menuiseries.

Ce qui relève de l’entretien courant et de travaux nécessaires en dehors de toute logique patrimoniale n’est pas subventionné (zingueries d’étanchéité, gouttières et descentes zinc.

A titre d’exemple, il peut être décidé de ne pas subventionner le ravalement de façades dont les menuiseries seraient en PVC (secteur sauvegardé), ou le remplacement de menuiseries non vétustes.

Lorsqu’il y a Maîtrise d’Oeuvre, les honoraires calculés sur le montant de travaux subventionnable, sont pris en compte.

Recevabilité des dossiers

Les dossiers devront comporter:

• Un justificatif de propriété (attestation notariée de propriété ou liste des copropriétaires avec la répartition par millièmes)
• Engagement sur l’honneur de respect des normes minimales d’habitabilité
• La copie de l'autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire)
• La réponse à cette autorisation avec les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France
• Les devis des travaux
• Le plan masse (si nécessaire)

Le montage des dossiers de subventions est assuré par :

Le Centre d’Aide au Logement
17 rue Jean Perrin
17000 LA ROCHELLE
05 46 07 77 96