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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Il intervient à l’échelle intercommunale et met en cohérence l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.

Remplaçant du Schéma Directeur, il assure l'articulation entre les documents de planification sectoriels (PDU, PLH, CDUC) et les différents Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes.

Enfin, il fixe les équilibres entre espaces à protéger et à urbaniser.

C’est la Communauté d’Agglomération qui est compétente pour l’élaboration du SCOT.

Plus d'infos sur le SCOT

 

 

Contact

Communauté
d'Agglomération
S.C.O.T.

6 rue St-Michel
B.P. 1287
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 2

 

Tél : 05 46 51 14 51
Fax : 05 46 51 14 98

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Pour un conseil personnalisé :
du lundi au vendredi,
de 13h30 à 17h00

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