Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Il intervient à l’échelle intercommunale et met en cohérence l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux.

Remplaçant du Schéma Directeur, il assure l'articulation entre les documents de planification sectoriels (PDU, PLH, CDUC) et les différents Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes.

Enfin, il fixe les équilibres entre espaces à protéger et à urbaniser.

C’est la Communauté d’Agglomération qui est compétente pour l’élaboration du SCOT.

Plus d'infos sur le SCOT

Les autres documents d'urbanisme :

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV)

• La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

• Le périmètre d’étude L 111-10

• La Zone de Publicité Restreinte (ZPR)