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Commerces : demande d’occupation du domaine public

  • Type : Document à télécharger
  • Format : PDF - 240 ko
  • Logiciel requis : Adobe acrobat reader

Description

Cette demande s’adresse uniquement aux commerçants ou aux professionnels.

Elle est à renvoyer au service Commerce et Marchés.

Service Commerce et Marchés
Place de l’Hôtel de Ville 
BP 1541
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél. : 05 46 51 51 51

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