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Demande d’occupation des écoles

  • Type : Document à télécharger
  • Format : PDF - 0.9 mo
  • Logiciel requis : Adobe acrobat reader

Description

Cette procédure ne concerne que les associations à but non lucratif. Il existe une convention signée par 3 intervenants. L’occupation des salles se fait en dehors des périodes scolaires.

Pour demander l’occupation d’une salle, il vous suffit d’imprimer, de compléter et de renvoyer la convention ci-jointe au Service des Affaires Scolaires.

Service des Affaires Scolaires
Place de l’Hôtel de Ville
BP 1541
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél. : 05 46 51 51 51

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