Charte d'utilisation des blogs et forums
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES BLOGS ET DES FORUMS
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les
termes et conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle fournit un service de création et
d'hébergement de Blog ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service ").
L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout
Utilisateur de ce Service ne peut y accéder sans avoir pris connaissance préalablement de ces
Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Le contenu des Blogs n’est pas de la responsabilité de la Ville de La Rochelle.
DEFINITIONS
Weblog, Blog, newspage ou filter
Un weblog (mot-valise anglais, contraction de web et log) est un site web proposant un journal en
ligne tenu par une ou plusieurs personnes. Dans son usage francophone comme anglophone, weblog
est fréquemment raccourci en blog. (Définition de blog sur www.wikipedia.fr).
Créateur, Auteur, Blogueur, Blogger, Utilisateur
Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par la Ville de La Rochelle, toute personne qui
utilise l'outil de création et d'administration de Weblog disponible sur www.ville-larochelle.fr pour
créer son Blog.
Billet, note, post
Entrée publiée sur un blog. Synonyme de "note" ou d’actualité, au sens large. Peut se limiter à un
simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d’un texte court enrichi de liens
externes. Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du blog.
Commentaires
Les commentaires ont pour vocation de rendre un blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut
commenter un article / billet du blog qu’il visite.
Visiteur, Lecteur, Internaute
Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page
hébergée sur « over-blog ».
Visiteur Unique
Internaute identifié comme unique visitant un blog pendant une période donnée. Ce visiteur est
identifié par une adresse IP unique et/ou un témoin (cookie).
Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos,
fichiers...) placées par un auteur sur son Blog.
Service
Désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site
de la Ville de La Rochelle.
Forum
Désigne l'espace de discussion mis à disposition par la Ville de La Rochelle à tous ses utilisateurs. Ce
service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou choisit par un visiteur : chaque
utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous
forme d’articles.
Le forum est accessible via l’adresse www.ville-larochelle.fr/forum.html
Chat
Désigne l'espace de discussion via une communication instantanée mis à disposition par la Ville de La
Rochelle à tous ses utilisateurs. Chaque utilisateur peut lire les interventions des autres et apporter sa
propre contribution.
Le chat est depuis la page d’accueil du site de la Ville de La Rochelle.
Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine,
apparaissant sur le Site www.ville-larochelle.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle, et appartiennent à la Ville de la Rochelle ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site www.ville-larochelle.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité,
chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce
soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la Ville de la Rochelle à
l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits
de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
expresse de la Ville de la Rochelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Ville de la Rochelle se réserve le
droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu
du Site: "COPYRIGHT LA VILLE DE LA ROCHELLE TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation
autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation,
modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Article 2 – OBJET
Word Pressest le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas
au seuls sites des « Blogs de la Ville de La Rochelle ».
Le nom du blog créé sur le site www.ville-larochelle.fr par un Utilisateur sera de la forme
nom_du_blog. blog.ville-larochelle.fr
La Ville de La Rochelle fournit un service exclusif et gratuit de création de Weblog. Les présentes
conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous
sa seule responsabilité, d'un Weblog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un
outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et
identifiant (son email).
Tout Weblog est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possibles
offertes par la Ville de la Rochelle.
Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
La Ville de la Rochelle propose, dans le cadre de son site Internet un outil qui permet à toute
personne le souhaitant de créer un Weblog.
Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder
au site www.ville-larochelle.fr
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour
accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun
virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Weblog gratuit, avec un identifiant, un mot de
passe et une adresse différente pour chaque Weblog gratuit.
Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son Weblog et pourra le modifier
à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au
Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'hébergement des weblogs créés via le site de la Ville de La Rochelle est assuré sur nos serveurs.
Chaque blog ne peut dépasser 10 Mo et l’upload est limité à 1,5 Mo.
Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN BLOG
Le Blog créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse créée au préalable. L’Utilisateur se
connectera sur son blog et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a
respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour modifier, écrire, sur son blog.
L'Utilisateur pourra modifier son blog en entrant dans l'interface de publication en utilisant son
identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.
Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un blog gratuit, l'Utilisateur s'engage strictement à
fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le
formulaire de création d’un blog.
L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son
inscription en ligne.
Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son ouverture d’un blog par la Ville de La
Rochelle, l'Utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son
navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant
sienne lors de son inscription pour la création d’un blog.
Suite à la validation de la création d’un blog, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui
confirmant l'ouverture de son blog et la création de l’URL de son blog.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, la Ville de La Rochelle dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de
suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le
futur l'accès à tout ou partie du Service.
Tout internaute pourra accéder au Weblog d'un utilisateur en se connectant à l'adresse directe du
Blog pour y insérer des commentaires.
Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir
les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le
forum et le chat du site de la Ville de La Rochelle soit en conformité avec les lois et règlements en
vigueur. Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur
son blog, en aucun cas la Ville de La Rochelle sera considéré comme responsable du contenu créé
par Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits
des tiers, et notamment :
Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre
public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce
soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à
l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de
quelque manière que ce soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou
pédophile ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité
d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter
atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Article 5.2 : Incitations :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide,
au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à l’anorexie, faire l'apologie
des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un
acte de terrorisme ;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou
d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une
race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Article 5.3 : Commerce / Publicité :
- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre
infraction pénale ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans
s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de la Ville de La Rochelle (sous la forme
d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment
placé soit supprimé ou remplacé par la Ville de La Rochelle.
LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA VILLE DE LA ROCHELLE EST
INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
- L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog,
sauf autorisation de la Ville de La Rochelle.
- L'utilisateur autorise la Ville de La Rochelle à référencer son blog de quelque manière que ce
soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le
blog dans les outils d'indexation du site www.ville-larochelle.fr. La Ville de La Rochelle ne peut
être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.
Article 5.4 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou
bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par la Ville de La Rochelle dans un
but autre que la publication de blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication
au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non
exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales,
brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou
une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant
vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte
aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services
proposés par le site de la Ville de La Rochelle.
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et
accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de
quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre
public français, ou aux droits d'un tiers.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai la Ville de La Rochelle de toute action en justice, et de
toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de la Ville
de La Rochelle, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne
conduite.
Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s'engage à ne visiter le site de la Ville de La Rochelle ainsi que tous les blogs hébergés sur
celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre la Ville de La Rochelle motivée par un fait
découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur du site de la Ville de La Rochelle ou d’un blog utilisant le service de ce site, reconnaît
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux différents sites. Le visiteur
aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en
parfait état de fonctionnement. La Ville de La Rochelle ne sera en aucun cas responsable du mauvais
fonctionnement.
Toute personne ayant été invitée par un utilisateur du site de la Ville de La Rochelle à laisser des
commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les lois en vigueur. Il est rappelé que
seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas la Ville de La
Rochelle sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur.
Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce
soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux
droits d'un tiers.
Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir la Ville de La Rochelle en cas de violation des présentes
Conditions d'Utilisation via recette.ville-larochelle.fr/contact.html.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites.
La Ville de La Rochelle se réserve le droit de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière
discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions
d’Utilisations.
Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son blog pour enlever le contenu non
conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations, mais le blog suspendu ne
sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimé ou modifié par
l’Utilisateur et que celui-ci aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau au blog
en question.
La Ville de La Rochelle pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le
Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des
utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs de blog ou qu’ils postent des commentaires.
La Ville de La Rochelle ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé
sur un blog édité grâce au service disponible sur le site de la Ville de La Rochelle.
La suppression du blog contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de
la Ville de La Rochelle n’entrainera pas la suppression de l’URL du blog, pour éviter d’une part les
reprises de blog et d’autre part les blogs qui ont eu une forte notoriété.
Ainsi à la suppression du blog par son propriétaire ou par la Ville de La Rochelle, les données
concernant le créateur du blog et les utilisateurs du blog ayant posté des commentaires ne sont pas
définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.
Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de blog, de commentaires …, la loi numéro
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que
les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont des producteurs au sens de la loi sur la
responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6".
L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier,
concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur estime
subir un préjudice sur un blog hébergé par la Ville de La Rochelle, l’Utilisateur ou le Visiteur doit
signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de blog hébergé par
la Ville de La Rochelle. La plainte sera transmise à l'auteur du blog. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le
Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la
gendarmerie la plus proche.
Néanmoins pour certains contenus présents sur les blogs, La Ville de La Rochelle pourra refuser de
suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service.
Dés que la Ville de La Rochelle recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un
Utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la
gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la Ville de La Rochelle traitera dans les plus brefs
délais cette demande.
Article 8 – RESPONSABILITE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
La Ville de La Rochelle ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages
personnelles de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des
informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son blog, son site ou sa
page personnelle.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la Ville de La Rochelle de toute
responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de
défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page
personnelle.
Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.
La Ville de La Rochelle est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions
d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage
indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une
interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
La Ville de La Rochelle ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs,
du fonctionnement de l'accès à ces sites. La Ville de La Rochelle n'approuve pas et n'est pas
responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites
extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur
son site ou sa page personnelle et garantit à la Ville de La Rochelle, ses élus et agents contre tout
litige ou toute réclamation relative à ces liens.
La Ville de La Rochelle ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la
perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en
connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui
semblera nécessaire.
La Ville de La Rochelle ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
La Ville de La Rochelle ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou
bénéfice par l'Utilisateur.
La Ville de La Rochelle ne peut notamment être considérée comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services
proposés sur le site de l'Utilisateur ;
- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé
sur le site de l'Utilisateur ;
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services
proposés sur le site de l'Utilisateur ;
- des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.
Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
La Ville de La Rochelle ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution
est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français
y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou
toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’information sera relayée généralement dans la partie forum du site de la Ville de La Rochelle.
Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures
de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de
bon fonctionnement de la solution. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures
développée et fournies par des tiers, la Ville de La Rochelle ne saurait s’engager a ce que son service
soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.
De plus, la Ville de La Rochelle se réserve la possibilité de modifier le contenu de son site et de la
page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement
préalable.
La Ville de La Rochelle se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément
indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
Article 10 – REFERENCEMENT
Les blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de La Ville de La Rochelle et la Ville n’est pas
responsable du contenu de ces blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
La Ville de La Rochelle n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission
reçue d’un blog cible.
Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION
L’Utilisateur en s’inscrivant aux Blogs de la Ville de La Rochelle, autorise la Ville de La Rochelle à
diffuser le contenu de son weblog.
L’Utilisateur du service autorise la Ville de La Rochelle à communiquer l'adresse de son weblog à tout
organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Article 12 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le
traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.ville-larochelle.fr
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l 'Utilisateur peut à tout moment accéder aux
informations personnelles le concernant détenues par la Ville de La Rochelle, demander leur
modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés,
l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte
ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être
conservées et archivées confidentiellement par la Ville de La Rochelle, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, la Ville
de La Rochelle pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment
par l'utilisation de marqueurs (cookies).
Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
La Ville de La Rochelle se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui
effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet
ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son blog, forum … Le contenu diffusé sur
des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.
La Ville de La Rochelle ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé
sur un blog édité grâce au service disponible sur les Blogs de la Ville de La Rochelle.
La Ville de La Rochelle n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations
qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, la Ville de La Rochelle pourra être amenée à informer les autorités publiques
compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans
l'exercice de son activité.
La Ville de La Rochelle est tenue, de détenir et de conserver les données de nature à permettre
l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services ont elle
assure le stockage, selon les lois en vigueur.
Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par la Ville de La Rochelle à
tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la
mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes
conditions d’utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de
celles-ci.
L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites
par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que la Ville de La Rochelle
pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de la Ville de La Rochelle ou d'un tiers,
relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur
le site www.ville-larochelle.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits
litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la
formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la
compétence exclusive du Tribunal administratif de Poitiers du Siège Social et ce y compris en cas de
référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
