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Taxe de Séjour

Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au fonctionnement et à l’entretien de ces équipements. Elle est collectée par les logeurs qui la reversent à la Ville. Elle est instituée à La Rochelle depuis 1987 et est applicable toute l’année depuis 2006.

(!) Les tarifs de base sont augmentés à partir du 1er avril 2010 d'une taxe additionnelle de 10% instituée par le Conseil Général, recouvrée et reversée par la commune au département (art. L-3333-1 du CGCT).

Personnes assujetties

La taxe de séjour est payée par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.

Exonérations

Sont exemptés de la taxe de séjour :

  • les enfants de moins de treize ans
  • les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre
  • les colonies de vacances et les centres de vacances collectifs d’enfants
  • les bénéficiaires de l’aide sociale
  • les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession

Barème de la taxe de séjour

 

Catégories

Taxe de séjour communale

Taxe additionnelle départementale

Total par nuité et par personne

- Hôtels de tourisme 4* et 5*
- Meublés de tourisme 4* et 5*
- Résidences de tourisme 4*
- Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

1,50 €

0,15 €

1,65 €

- Hôtels de tourisme 3*
- Meublés de tourisme 3*
- Résidences de tourisme 3*
- Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

1,00 €

0,10 €

1,10 €

- Hôtels de tourisme 2*
- Villages de vacances de catégorie grand confort
- Meublés de tourisme 2*
- Résidences de tourisme 2*
- Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,90 €

0,09 €

0,99 €

- Hôtels de tourisme 1*
- Villages de vacances de catégorie confort
- Meublés de tourisme 1* ou non classés
- Chambres d'hôtes
- Résidences de tourisme 1* ou non classées
- Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes


0,75 €


0,08 €


0,83 €

- Hôtels de tourisme non classés
- Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,40 €

0,04 €

0,44 €

- Terrains de camping
- Port de plaisance
- Tous autres établissements de caractéristiques équivalentes


0,20 €


0,02 €


0,22 €



Pour plus de renseignements, contactez l'Office de Tourisme de la ville de La Rochelle

Documents relatifs à télécharger

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