Vide-greniers

Autorisation de vente au déballage

Sont considérées comme des ventes au déballage « les ventes de marchandise effectuées dans les locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet » .

Ces ventes ne peuvent pas excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Les vide-greniers

Ils répondent à la même législation, mais les participants peuvent être des particuliers qui doivent vendre des objets personnels usagés.

Les organisateurs doivent tenir à jour un registre permettant l’identification des vendeurs et au terme de la manifestation, au plus tard dans un délai de 8 jours, le registre doit être déposé à la Préfecture du lieu de la manifestation.

Exemple de registre :

•  Accédez à la nouvelle réglementation en vigueur

• Accédez au formulaire de demande d'autorisation de vente au déballage