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Vide-greniers

Autorisation de vente au déballage

Sont considérées comme des ventes au déballage « les ventes de marchandise effectuées dans les locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet » .

Ces ventes ne peuvent pas excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Les vide-greniers

Ils répondent à la même législation, mais les participants peuvent être des particuliers qui doivent vendre des objets personnels usagés.

Les organisateurs doivent tenir à jour un registre permettant l’identification des vendeurs et au terme de la manifestation, au plus tard dans un délai de 8 jours, le registre doit être déposé à la Préfecture du lieu de la manifestation.

Exemple de registre :

Noms et prénoms des participants

Nom de la personne morale représentée raison sociale et siège

Qualité et domicile des participants

Pour les commerçants : n° de RC

Nature et n° de la pièce d’identité présentée et de l’autorité l’ayant délivrée + date

 

 

 

 

 

 





                    

    Contact

    Service Commerce
    et Marchés

    Hôtel de Ville
    B.P. 1541
    17086 La Rochelle
    Cedex 2

    Tél. : 05 46 51 14 96
    Fax : 05 46 51 50 75

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

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