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Autorisation de voirie pour l'occupation de la voie publique

  • Type : Documentation en ligne
  • Format : E-FORMULAIRE
  • Logiciel requis : aucun

Description

Elle est nécessaire à l’occasion de pose de benne, échafaudage, clôture de chantier, dépôt de matériaux… sur la voie publique

© La Rochelle 2008