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Demande d'autorisation de pose d’enseigne

  • Type : Document à télécharger
  • Format : PDF - 642 ko
  • Logiciel requis : Adobe acrobat reader

Description

La pose ou la modification d'enseignes ou de stores doit impérativement faire l'objet d'une demande en Mairie.

Cette demande est à renvoyer au service Urbanisme.

Le délai d’instruction est de deux mois maximum, et est traité selon le code de l’environnement.

Service Urbanisme
Place de l’Hôtel de Ville
BP 1541
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél. : 05 46 51 51 51

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