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Programme de réduction des nuisances sonores

Le service Santé Publique Hygiène Environnement intervient en cas de bruits de voisinage provoqués notamment par l’exercice des activités professionnelles, sportives ou de loisirs, les bruits de chantiers, et les bruits de comportements, pour ce dernier point en collaboration avec la police municipale, afin de faire respecter les réglementations locales et nationales


Au niveau départemental et au niveau local, un arrêté municipal, il existe un Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du 22 mai 2007 et un Arrêté municipal du 6 décembre 1991 (en cours de révision).

Le service Santé Publique Hygiène Environnement intervient dans le cadre des pouvoirs de police du Maire lorsque les affaires ne trouvent pas de solution amiable.
Avant de saisir le Maire il convient donc de tenter de trouver une solution de règlement amiable. Le conciliateur de justice peut vous aider dans ces démarches (prendre rendez-vous à l'accueil de l’hôtel de ville).

L’Agence Locale de Prévention et de Médiation Sociale peut également être contactée la nuit et le jour ; toutefois elle n’intervient pas en centre ville (voir plaquette)

Pour plus d’informations sur les actions civiles ou administratives à l’encontre des fauteurs :

 

Contact

Service Santé Publique
Hygiène Environnement

1 rue Nicolas Venette
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 2

Tél. : 05 46 51 51 42
Fax : 05 46 51 50 11

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

 

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