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Amiante

Les pouvoirs publics ont engagé depuis plusieurs années un programme d’action contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante, en raison du caractère cancérogène des fibres d’amiante lorsqu’elles sont inhalées.


L’amiante ayant été utilisé dans de nombreux domaines de la construction en raison de ses propriétés de résistance au feu et d’isolation phonique, un dispositif réglementaire a été mis en place afin d’assurer la protection de la population générale vis à vis des risques d’exposition à l’amiante dans les bâtiments.
De nombreux matériaux qui ne libèrent pas spontanément des fibres, sont néanmoins susceptibles de générer des expositions à l’amiante dans les conditions normales d’utilisation des bâtiments et plus particulièrement lors des opérations d’entretien et de maintenance.
Le dispositif réglementaire prévoit donc :

  • pour tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, la constitution d’un dossier technique amiante regroupant l’ensemble des résultats des recherches et des contrôles des matériaux et produits contenant de l’amiante. Il doit être tenu à jour et doit pouvoir être consulté par les entreprises qui interviennent pour des travaux dans les bâtiments.
  • pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques , au plus tard à la date de toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à la date de l'acte authentique de vente, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante mentionnés à l'annexe 13-9. Ce constat indique la localisation et l'état de conservation de ces matériaux
  • Pour les bâtiments destinés à la destruction, un retrait préalable des matériaux contenant de l'amiante (désamiantage) doit être réalisé, chaque fois que c'est techniquement possible.
  • Pour les bâtiments en usage, si le diagnostic amiante conclut à la présence de matériaux contenant de l'amiante friable (flocages, calorifugeages et faux plafonds), dont l'état de conservation constitue un risque pour les occupants, des travaux doivent être engagés systématiquement par le propriétaire. Ils ont pour objectif de réduire le risque d’exposition des utilisateurs du bâtiment, soit par un retrait des matériaux dangereux ou, lorsque cela n'est pas techniquement réalisable, par leur confinement.

Les travaux ne peuvent être réalisés que par des entreprises spécialisées.

  • l’évacuation des déchets de matériaux contenant de l’amiante dans des conditions particulières.

À la Rochelle les particuliers peuvent déposer les plaques de fibro-ciment dans les déchetteries mais certains jours par an seulement.
Rens. au service déchets de la CDA n° vert : 0800 535 844 ou 05 46 30 35 22.


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