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Immeubles menaçant de ruine

Si vous êtes témoin de l’état alarmant d’un immeuble, vous devez contacter la Mairie. En vertu de ses pouvoirs de police spéciale, le Maire a l’obligation d’agir afin de préserver la sécurité publique.

 

Quels biens peuvent faire l’objet d’un péril ?

Tous les immeubles, qu’ils donnent ou non sur le domaine public peuvent faire l’objet d’un signalement. Les occupants d’un bâtiment doivent être protégés au même titre que le public. 

En Mairie, qui informer ?

Le service responsable de la gestion des périls est le service.

Procédure

Dès qu’il a connaissance d’un état de péril, le service Urbanisme & Espace Urbain se déplace et estime la gravité des dommages.
Si le péril est avéré, un expert est mandaté pour réaliser un diagnostic de la structure et préconiser soit des mesures conservatoires (dans le cas d’un péril imminent) soit des réparations (dans le cas d’un péril ordinaire, qui fait suite ou non à un péril imminent).
Un arrêté de péril est transmis au propriétaire avec une délai d’exécution des travaux.

Rôle du service Urbanisme & Espace Urbain

Le service n’agit pas en tant qu’expert mais coordonne les interventions de chacun : propriétaire, expert, services techniques, tribunal, propriétaires…
Il gère aussi toute la partie administrative du dossier (constats, arrêtés de périls)
Enfin, il suit les travaux et vérifie leur bonne exécution (même si ils sont validés in fine par l’expert).

© La Rochelle 2008