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Plomb

Lutte contre le saturnisme : par arrêté préfectoral du 25 mars 2003, le département de la Charente Maritime est classé en zone à risque pour l’accessibilité au plomb dans l’habitat.

Un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1948 et situé dans le département de la Charente Maritime.

Désormais le Constat de Risques d’Exposition au Plomb se substitue à l’état des risques d’accessibilité au plomb. L’obligation de réaliser un CREP a été généralisée à tout le territoire français. Tous les propriétaires vendeurs d’immeubles à usage partiel ou total d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 doivent fournir un CREP.

Un constat de risque d'exposition au plomb est réalisé par un expert. Il présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Est annexée à ce constat une notice d'information dont le contenu est précisé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction.

A compter du 12 août 2008 ce constat est obligatoire lors de la mise en location de tous les immeubles bâtis construits avant le 1er janvier 1949

Si le CREP révèle qu'un risque d’exposition au plomb existe, l'expert est tenu d'en transmettre un exemplaire à la préfecture (plus précisément à la DDASS) et le propriétaire sera tenu d'engager les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d'exposition.

L'action de la lutte contre le saturnisme est pilotée par les services de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire

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Arrêté préfectoral du 25/03/2003

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