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Termites

L’Arrêté préfectoral du 10 juin 2002 classe l’ensemble du département de Charente Maritime en zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme.

 

  • En cas de présence de termites, tout habitant (occupant) d’un immeuble contaminé est tenu d’en faire la déclaration en mairie(au service Santé Publique Hygiène Environnement) par une simple lettre, ou en remplissant le formulaire cerfa n°12010 ci-dessous à adresser par courrier ou par mail (sante.publique@ville-larochelle.fr)

La déclaration cerfa n°12010 peut être téléchargée sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12010.do

  • Pour les travaux de démolition de bâtiment et en présence de bois et matériaux contaminés par les termites, il faut brûler sur place (autorisation à demander au service Santé Publique Hygiène Environnement) ou à défaut traiter avant tout transport (déclaration au service Santé Publique Hygiène Environnement).

La déclaration cerfa 12012 peut être téléchargé sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12012.do

 

 

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Arrêté préfectoral du 10/06/2002

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