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Enquêtes publiques

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de La Rochelle.

Conformément aux articles L. 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de La Rochelle.

Celle-ci a pour objet de prendre en compte les dispositions du programme local de l’habitat de la Communauté d’agglomération de La Rochelle adopté le 26 janvier 2017: 

  • territorialisation des objectifs de production de logements sociaux,
  • évolution des pourcentages de logements sociaux à réaliser, et définition de nouvelles exceptions à ces obligations,
  • introduction de nouvelles catégories de logements sociaux : logements locatifs intermédiaires (prêt locatif social, prêt locatif intermédiaire, loi Pinel),
  • introduction de la notion d’accession financièrement abordable à la propriété.

Elle a également pour objet divers ajustements règlementaires pour sécuriser l’interprétation juridique de la règle, ainsi que la modification de zonage pour permettre la réalisation de la nouvelle déchetterie de Laleu.

Conformément à la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 16 mars 2017, le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme La Rochelle, présentant l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes associées, sera mis à la disposition du public en mairie La Rochelle aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

DU LUNDI 12 JUIN 2017 AU JEUDI 13 JUILLET 2017 INCLUS

Pendant toute la période précitée de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de La Rochelle au service urbanisme , 20 place de l'Arsenal de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.  

Enquête publique sur le dragage des sédiments non immergeables du Grand Port Maritime 

Documents relatifs à télécharger

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0 - Courrier d'accusé-réception de la demande d'autorisation

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1 - Dossier de demande d'autorisation - Résumé non technique

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2 - Dossier de demande d'autorisation - Rapport final

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3 - Demande d'avis ARS

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4 - Saisines du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et mer des Pertuis

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5- Demande d'avis de la DDTM

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6- Réponse de la DDTM

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7 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale

Taille: 279 ko - Création: 08-06-17 15:40

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8 - Avis d'enquête publique

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9- Mémoire en réponse à l'avis délibéré de l'Autorité environnementale

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Enquête publique PLU n 3 : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Documents relatifs à télécharger

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Rapport

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Conclusions

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Étude Plan Local d'Urbanisme intercommunal

 

Un registre de concertation relative à l’élaboration du PLU intercommunal est à votre disposition au service urbanisme de la Ville de La Rochelle, 20 place de l’Arsenal (8h30-12h30 et 13h30-17h00) et dans les mairies annexes aux heures d’ouverture habituelle.
Ce dossier comporte à ce jour la délibération de prescription du PLUi, la notice explicative relative à la procédure - il sera agrémenté au fil de l’étude qui doit se dérouler sur les prochaines années pour une approbation en 2017.

 

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