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Enquêtes publiques


Avis de consultation du public pour la mise en souterrain de la ligne aérienne à 90 000 volts La Pallice-Vaugouin 

Réseau de Transport d’Electricité (RTE) organisera une consultation du public dans le cadre du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la mise en souterrain de la ligne aérienne à 90 000 volts LA PALLICE-VAUGOUIN.

En application du deuxième alinéa de l’article L. 323-3 du code de l’énergie et de l’article R. 323-5 du même code, relatifs à la procédure de DUP des travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des ouvrages de la concession du réseau public de transport d’électricité, lorsque le projet de travaux n'est pas soumis à enquête publique en application du code de l’environnement, et afin d’évaluer les atteintes que le projet de travaux pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera déposé du 2 janvier au 20 janvier 2017 inclus en mairie de La Rochelle et en mairie annexe de Laleu - La Pallice - La Rossignolette. Il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouvertures de chacune de ces deux mairies.

Pour en savoir plus : téléchargez l'avis de consultation du public 


Avis d'enquête publique pour la création d'un port à sec

Il sera procédé du mardi 27 décembre 2016 au vendredi 27 janvier 2017 inclus, à une enquête publique sur la demande de création d'un port à sec à Chef de Baie.

Téléchargez l'avis d'enquête publique 


Avis d'enquête publique pour la canalisation du rejet de dragage du port de plaisance des Minimes.

Il sera procédé du lundi 5 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2016 inclus à une enquête publique préalable à la concession d'utilisation du domaine public maritime, concernant la canalisation du rejet de dragage du port de plaisance des Minimes sur la commune de La Rochelle au profit de la régie du port de plaisance des Minimes de La Rochelle. 

Téléchargez l'avis d'enquête publique


Enquête publique PLU n 3 : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Documents relatifs à télécharger

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Rapport

Taille: 3.5 mo - Création: 05-07-16 14:32

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Conclusions

Taille: 251 ko - Création: 05-07-16 14:32


Étude Plan Local d'Urbanisme intercommunal

 

Un registre de concertation relative à l’élaboration du PLU intercommunal est à votre disposition au service urbanisme de la Ville de La Rochelle, 20 place de l’Arsenal (8h30-12h30 et 13h30-17h00) et dans les mairies annexes aux heures d’ouverture habituelle.
Ce dossier comporte à ce jour la délibération de prescription du PLUi, la notice explicative relative à la procédure - il sera agrémenté au fil de l’étude qui doit se dérouler sur les prochaines années pour une approbation en 2017.

 

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