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Affaires immobilières et foncières

 

Missions :  

Le service des Affaires Juridiques et Immobilières intervient dans trois secteurs principaux :                  

  • Assurances et sinistres
  • Constitution et gestion du patrimoine communal
  • Domaine juridique et contentieux

Activités :

  • Assurances et sinistres :
    • gestion des contrats d’assurance de la collectivité [ responsabilité civile, dommages aux biens (bâtiments communaux), tous risques expositions, bris de machines et protection juridique du Personnel ]
    • gestion des sinistres
      • subis par la Collectivité
      • subis par les tiers du fait de la Ville
    • relations avec  les services municipaux concernés : voirie, espaces verts, propreté urbaine, stationnement, écoles,
  • Constitution et gestion du patrimoine :
    • opérations immobilières nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement de la collectivité (acquisitions, cessions de terrains ou de bâtiments, établissement de baux divers), conventions de mise à disposition de locaux, contrats d’amodiation, contrats divers
  • Domaine juridique et contentieux :
    • assistance et conseil juridiques aux autres services, suivi des procédures judiciaires devant les tribunaux, en relation avec nos avocats (défense de la Ville et de ses agents).

Contact

Service Affaires
Juridiques et
Immobilières

Hôtel de Ville
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02

Tél. : 05 46 51 51 51

Fax : 05 46 51 53 25

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Services en ligne

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