Affaires juridiques et immobilières

Nom de l’élue déléguée : 

• Patricia Friou, déléguée aux affaires juridiques et immobilières 

Missions :  

Le service des Affaires Juridiques et Immobilières intervient dans trois secteurs principaux :                  

• Assurances et sinistres
• Constitution et gestion du patrimoine communal
• Domaine juridique et contentieux

Activités :

• Assurances et sinistres :
  
  • gestion des contrats d’assurance de la collectivité [ responsabilité civile, dommages aux biens (bâtiments communaux), tous risques expositions, bris de machines et protection juridique du Personnel ]
  • gestion des sinistres
    
    • subis par la Collectivité
    • subis par les tiers du fait de la Ville
  • relations avec  les services municipaux concernés : voirie, espaces verts, propreté urbaine, stationnement, écoles,

• Constitution et gestion du patrimoine :
  
  • opérations immobilières nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement de la collectivité (acquisitions, cessions de terrains ou de bâtiments, établissement de baux divers), conventions de mise à disposition de locaux, contrats d’amodiation, contrats divers

• Domaine juridique et contentieux :
  
  • assistance et conseil juridiques aux autres services, suivi des procédures judiciaires devant les tribunaux, en relation avec nos avocats (défense de la Ville et de ses agents).