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Changement de domicile / Radiation / Oubli d'inscription

En cas de changement de domicile

Si vous avez déménagé, il faut vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune) en fournissant :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou téléchargeable ci-dessous),
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

En cas d'oubli d'inscription ou de radiation des listes électorales

Lorsqu'une personne a été oubliée ou radiée des listes électorales, elle peut saisir directement le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle.Il faut s'adresser au service d'accueil et d'information du tribunal d'instance.

 

Documents relatifs à télécharger

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Formulaire d'inscription cerfa

Taille: 56 ko - Création: 09-10-08 14:33

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