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Commerce et Marchés

 

Le Service Commerce et Marchés est chargé :

De traiter les demandes d’occupation temporaire du domaine public communal en matière de :

  • manifestations publiques : tout projet de manifestation ou événement devant avoir lieu sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande en mairie
  • autorisations de stationnement (taxis)
  • autorisations de vente sur la voie publique :
  1. à l’occasion de manifestations particulières (Francofolies…)
  2. pour des ventes saisonnières (chrysanthèmes, sapins, huîtres…)

De gérer les marchés du centre-ville, de quartiers, le marché de la création artisanale, les marchés à thème (Noël,...)

De délivrer les dérogations au repos dominical

De la vente en liquidation des commerces. Télécharger la déclaration CERFA
La demande doit parvenir en Mairie 2 mois au moins avant la date de début de la vente. Le délai est le même qu'il s'agisse d'un changement ou d'une cessation d'activité. La demande doit être adressée par courrier recommandé avec avis de réception. La Ville dispose ensuite d'un délai de 15 jours pour vous répondre.
La vente ne peut dépasser 2 mois : à réception du récépissé de la Mairie, si  la vente n'est pas commencée à la date prévue, il faut prévenir la Mairie du report de la date. Si ce report est supérieur à 2 mois, une nouvelle déclaration sera nécessaire.
La déclaration doit être accompagnée :

  • d'un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • de l'inventaire complet des marchandises,
  • de toute pièce justifiant le motif de la demande (lorsqu’il s’agit de travaux fournir les devis signés bon pour accord),
  • si la déclaration est faite par un mandataire, d'une copie de sa procuration.

L'inventaire des marchandises concernées par la vente doit indiquer :

  • nature et dénomination précise des articles,
  • quantités,
  • prix unitaire de vente TTC,
  • prix d'achat moyen HT.

 

 

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