Documentation

Nom de l'Elu délégué :

• René Bénéteau – Adjoint délégué aux affaires sociales, Centre Communal d'Action Sociale, Administration générale
  
  

Missions :

Collecter et traiter l’information relative aux collectivités locales.
Mettre à disposition du public les actes réglementaires de la Ville.

Vous pouvez consulter sur place :

• Les arrêtés municipaux
• Les délibérations du Conseil municipal
• Les budgets
• Les journaux officiels sur support papier  (Lois & Décrets, Associations, Débats  Assemblée Nationale et Sénat)
• Les listes réglementaires transmises par la préfecture :
  
  • Commissaires enquêteurs
  • Personnes habilitées à assister à l’entretien préalable au licenciement
  • Bureau Conseil des Prud’hommes
  • Calendrier des quêtes publiques
  • Journaux habilités pour la publication des annonces judiciaires et légales