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Ressources documentaires


Missions :

Collecter et traiter l’information relative aux collectivités locales.
Mettre à disposition du public les actes réglementaires de la Ville.

Vous pouvez consulter sur place :

  • Les arrêtés municipaux
  • Les délibérations du Conseil municipal
  • Les budgets
  • Les listes réglementaires transmises par la préfecture :
    • Commissaires enquêteurs
    • Personnes habilitées à assister à l’entretien préalable au licenciement
    • Bureau Conseil des Prud’hommes
    • Calendrier des quêtes publiques
    • Journaux habilités pour la publication des annonces judiciaires et légales



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