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Documents d'urbanisme

Urbanisme


Missions :

Guider les projets de la commune et des particuliers sous l’angle de l’urbanisme et de la cohérence architecturale.

Activités :

  • Urbanisme
    • Accueil et  renseignement des pétitionnaires dans le cadre d’un projet de construction
    • Etudes d’urbanisme
    • Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme: avis du Maire sur les permis et déclarations; gestion des recours gracieux, organisation de la concertation des services internes et externes
    • Pièces administratives à fournir aux notaires (Déclarations d’intention d’aliéner, Renseignements d’urbanisme, alignements)
  • Logement
    • Prospective : recherche de foncier pour création de logements sociaux
    • Analyse statistique, Observatoire du Logement
    • Elaboration de programmes de développement du logement : Programme d'Intérêt Général(PIG), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
  • Foncier
    • Avis sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner lors des ventes de biens immobiliers
    • Prospection de foncier
    • Gestion des bornages auprès des géomètres
    • Dénomination et numérotation des rues
    • Mise à l’alignement des voies
  • Enseignes, publicité, mobilier urbain
    • Autorisations d’enseignes,
    • règlement publicitaire, création d’une zone de publicité restreinte (ZPR)
    • Gestion du mobilier urbain et de la convention avec le prestataire (JC DECAUX)
    • Fiscalité de la publicité et du mobilier urbain
  • Etudes spécifiques
    • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
    • Aménagement des zones: Beauregard-Moulin des Justices ; Géraniums
    • Participation à des projets transversaux (PRU, Port de plaisance, PLU…)

 

 

Contact

Services techniques

20 place de l'Arsenal
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02

 

 

Tél : 05 46 51 50 00
Fax : 05 46 51 14 98

Pour déposer un dossier :
du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Pour un conseil personnalisé :
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00

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