Urbanisme

Noms des Elus délégués :

• Marylise Fleuret-Pagnoux – Adjointe Urbanisme secteur nord
• Jean-Pierre Mandroux – Adjoint secteur est
• Gilles Gautronneau – Adjoint Urbanisme secteur ouest
• Sabrina Laconi – Adjointe Urbanisme centre-ville et secteur sauvegardé
• Denis Leroy – Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme secteur sud et à la cohérence urbaine et principes d’aménagement urbain.
  
  

Missions :

Guider les projets de la commune et des particuliers sous l’angle de l’urbanisme et de la cohérence architecturale.

Activités :

• Urbanisme
  • Accueil et  renseignement des pétitionnaires dans le cadre d’un projet de construction
  • Etudes d’urbanisme
  • Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme: avis du Maire sur les permis et déclarations; gestion des recours gracieux, organisation de la concertation des services internes et externes
  • Pièces administratives à fournir aux notaires (Déclarations d’intention d’aliéner, Renseignements d’urbanisme, alignements)

• Logement
  • Prospective : recherche de foncier pour création de logements sociaux
  • Analyse statistique, Observatoire du Logement
  • Elaboration de programmes de développement du logement : Programme d’Intérêt Général (PIG), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat –Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

• Foncier
  • Avis sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner lors des ventes de biens immobiliers
  • Prospection de foncier
  • Gestion des bornages auprès des géomètres
  • Dénomination et numérotation des rues
  • Mise à l’alignement des voies

• Enseignes, publicité, mobilier urbain
  • Autorisations d’enseignes,
  • règlement publicitaire, création d’une zone de publicité restreinte (ZPR)
  • Gestion du mobilier urbain et de la convention avec le prestataire (JC DECAUX)
  • Fiscalité de la publicité et du mobilier urbain

• Etudes spécifiques
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
  • Aménagement des zones: Beauregard-Moulin des Justices ; Géraniums
  • Participation à des projets transversaux (PRU, Port de plaisance, PLU…)

• Autres
  • Gestion des infractions au code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement (enseignes et publicité)
  • Gestion des procédures d’immeubles menaçant ruine (périls)
  • Gestion des enquêtes publiques
  • Suivi des dossiers de subventions de façades dans le centre ancien

• Rubrique Urbanisme