Accueil > La Mairie > Vos papiers > Actes d'Etat-Civil > Obtenir un acte

Obtenir un acte

ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Pour obtenir une copie intégrale d'acte de naissance, ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)  
  • être majeur ou émancipé
  • décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Il n'est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :  
 

  • soit par écrit, en joignant une enveloppe  timbrée et libellée à votre adresse    
  • soit par courrier électronique
  • soit en complétant le formulaire de demande en ligne
  • soit aux guichets du service Etat-Civil, ou en mairies annexes.


Les demandes  sont traitées dans les meilleurs délais par le service. La réponse est toujours un document écrit, transmis par voie postale.


Français nés à l'étranger
Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées au :

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ou directement en ligne

Les autres documents d'Etat-Civil :

Certificat d’hérédité 
Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance 
Dossier de mariage
Déclaration de décès
Livret de famille
Obtenir un acte
Suppression d'une fiche d'état civil

Contact

Service Etat-Civil

Place Baptiste Marcet
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02

Tél. : 05 46 51 51 47 (Naissances)
Tél. : 05 46 51 11 48 (Décès)
Tél. : 05 46 51 53 81 (Mariages)
Tél. : 05 46 51 51 52 (autres)

Horaires d'ouverture :
Le lundi, de 8h45 à 16h20
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 16h20
Permanence le samedi de 10h à 12h (exclusivement pour les déclarations de naissances, de décès, et la célébration des mariages)

Services en ligne

© La Rochelle 2008