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Attestation d'accueil

 

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors UE) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

Depuis le 2011, le timbre est passé de 45 à 30 €

Où s'adresser ?

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile
Pour les habitants de la ville de La Rochelle

Pièces à fournir

Pièce d'identité de l’hébergeant (original)

  • Carte nationale d'identité française, ou
  • Passeport de nationalité française, ou
  • Carte de séjour temporaire, ou
  • Carte de résident, ou
  • Certificat de résidence pour algérien, ou
  • Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou
  • Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou
  • Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Justificatif de Logement de l’hébergeant (original)

  • Acte de propriété, ou contrat de location, ET
  • Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation

Justificatif de Ressources de l’hébergeant (original)

  • Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile
  • Numéro de passeport
  • Dates réelles du séjour
  • Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale

Timbre fiscal: 30€

Information
Une attestation d'assurance doit être souscrite, soit par l'hébergeant, soit par la personne accueillie afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d'aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d'assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.

 

Les autres démarches administratives :

Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire

Recensement militaire

Contact

Service Etat-Civil

Place Baptiste Marcet
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02

Tél. : 05 46 51 51 47 (Naissances)
Tél. : 05 46 51 11 48 (Décès)
Tél. : 05 46 51 53 81 (Mariages)
Tél. : 05 46 51 51 52 (autres)

Horaires d'ouverture :
Le lundi, de 8h45 à 16h20
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 16h20
Permanence le samedi de 10h à 12h (exclusivement pour les déclarations de naissances, de décès, et la célébration des mariages)

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