Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français qui ne possède pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière. Elle doit être accompagnée d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
L'autorisation de sortie du territoire est gratuite et valable pour une période qui peut aller jusqu’à 1 an

Où s’adresser ?

Les démarches sont à effectuer à la mairie de votre lieu de domicile
Pour les habitants de la ville de la  Rochelle

• En Mairie centrale – Service Etat Civil  - Place Jean-Baptiste Marcet (prévoir lien de retour vers page d’accueil du service)
• Dans les mairies annexes de Laleu, Mireuil et Villeneuve les Salines

    Les mairies annexes assurent les mêmes prestations de formalités générales que la mairie centrale, dont les services sont parfois saturés, notamment les mercredi.

Comment l’obtenir ?

Seule la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) est habilité à en faire la demande auprès de la mairie de son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple).

Délai d’obtention

Le délai d’obtention varie de 3 à 5 jours. N’attendez pas la dernière minute.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document,
• Livret de famille des parents,
• Carte nationale d'identité du mineur,
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

en cas de divorce des parents :  fournir le jugement de divorce déterminant le parent titulaire de l'autorité parentale.

Accédez au formulaire

Les autres démarches administratives :

Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire