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La certification conforme n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Une simple photocopie suffit dans les procédures instruites par les administrations.
Toutefois, les autorités étrangères peuvent encore le demander pour certains documents en langue française.
Les autres démarches administratives :
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire
Service Etat-Civil
Place Baptiste Marcet
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02
Tél. : 05 46 51 51 47 (Naissances)
Tél. : 05 46 51 11 48 (Décès)
Tél. : 05 46 51 53 81 (Mariages)
Tél. : 05 46 51 51 52 (autres)
Horaires d'ouverture :
Le lundi, de 8h45 à 16h20
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 16h20
Permanence le samedi de 10h à 12h (exclusivement pour les déclarations de naissances, de décès, et la célébration des mariages)
