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Cette procédure concerne les registres d'assemblée générale.
Pièces à fournir:
Le registre sera déposé pour signature par un élu.
En Mairie centrale – Service Etat-Civil
Concernant les commerçants (pharmaciens, bijoutiers...):
s'adresser au Tribunal de Commerce.
Les autres démarches administratives :
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire
Service Etat-Civil
Place Baptiste Marcet
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02
Tél. : 05 46 51 51 47 (Naissances)
Tél. : 05 46 51 11 48 (Décès)
Tél. : 05 46 51 53 81 (Mariages)
Tél. : 05 46 51 51 52 (autres)
Horaires d'ouverture :
Le lundi, de 8h45 à 16h20
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 16h20
Permanence le samedi de 10h à 12h (exclusivement pour les déclarations de naissances, de décès, et la célébration des mariages)
