Enregistrement des syndicats professionnels

Dépôt obligatoire en Mairie pour enregistrement des statuts et de toutes modifications intervenant dans la vie des Syndicats ayant leur siège social sur la   Commune de La  Rochelle.

Où s’adresser

A la Mairie du siège social du syndicat
A La Rochelle : En Mairie centrale – Service Etat-Civil

Pièces à fournir :

• 3 exemplaires des statuts du syndicat.
• 2 exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée générale entérinant les statuts ou les modifications.

Les autres démarches administratives :

Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire