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Légalisation de signature

 

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française, non injurieux, ni contraires à l’ordre public,  et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.
La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Où s’adresser ?

Pièces à produire :

  • Pièce d'identité du signataire.

 

 

Les autres démarches administratives :

Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire

Contact

Service Etat-Civil

Place Baptiste Marcet
BP 1541
17086 LA ROCHELLE
CEDEX 02

Tél. : 05 46 51 51 47 (Naissances)
Tél. : 05 46 51 11 48 (Décès)
Tél. : 05 46 51 53 81 (Mariages)
Tél. : 05 46 51 51 52 (autres)

Horaires d'ouverture :
Le lundi, de 8h45 à 16h20
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 16h20
Permanence le samedi de 10h à 12h (exclusivement pour les déclarations de naissances, de décès, et la célébration des mariages)

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