Le Passeport Biométrique est disponible à La Rochelle.
Document de voyage et certificat d’identité depuis qu’il est électronique, le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n’est donc plus possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents.
Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.
Où s'adresser ?
Les demandes de passeport biométrique sont à déposer dans l'une des 26 mairies lieux de dépôt listées dans le tableau ci-joint.
Soit, pour la ville de La Rochelle:
Les mairies annexes assurent les mêmes prestations de formalités générales que la mairie centrale, dont les services sont parfois saturés, notamment les mercredis.
Délai d'obtention :
- Le délai d'obtention normal est de 15 jours.
- N’attendez pas le dernier moment : c'est un peu plus long à l’approche des vacances d’été notamment.
Comment l’obtenir ?
La présence du demandeur est indispensable.
Pour les mineurs, le représentant légal doit être également présent.
Pièces à joindre :
- Le formulaire renseigné de demande de passeport fourni par la mairie.
- 1 photographie d’identité de face, tête nue, récente, sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Tirage couleur recommandé.
Attention ! depuis le 1er Janvier 2012, les photos ne sont plus réalisées en mairie (décret du 22/07/2011).
Voir la planche photographique (et consultable dans les lieux d’accueil)
- L’ancien passeport, ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie, au choix :
- Carte nationale d’identité même périmée,
- Permis de conduire,
- Carte de combattant,
- Carte professionnelle,
- Carte d’identité militaire ou permis de chasser,
- Carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par la mairie de votre lieu de naissance
- Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance délivré par
Le service central de l’Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
ou directement en ligne
- Un justificatif de nationalité française, au choix :
- Copie intégrale de votre acte de naissance.
- Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.
- Décret de naturalisation ou de réintégration.
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française.
- Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).
- Un justificatif de domicile, au choix
- Avis d’imposition ou de non imposition,
- Quittance de loyer,
- Facture EDF ou GDF,
- Facture de téléphone,
- Titre de propriété,
- Attestation d’assurance logement,
- Attestation de carte vitale.
- Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.
- Une pièce d’identité du représentant légal.
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
- En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
* Important: Le livret de famille n’est dorénavant plus accepté comme mode de preuve de l’exercice de l’autorité parentale.
Selon les consignes du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, il est exigé du parent, d’une part qu’il justifie de son identité et, d’autre part, qu’il s’engage sur l'honneur de sa qualité de représentant légal.
- Timbres fiscaux (2 photos fournies par l'usager)
- pour les personnes majeures : 86 €
1. Pour le renouvellement du passeport
- Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
- L’ancien passeport, qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité.
2. Pour le remplacement pour perte ou vol
- Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
- La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
- Un document officiel avec photo.
3. Pour toute modification: changement d’adresse, d’état civil…
- Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d’adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
- L’ancien passeport.
- Le document justifiant la modification.
ATTENTION !
- Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport électronique d'un des parents. Les mineurs doivent posséder leur propre passeport.
- Les passeports, même ceux comportant le nom des enfants, en cours de validité sont toujours utilisables.
Echanger gratuitement son passeport Delphine pour un passeport biométrique
Vous avez obtenu un passeport "Delphine" délivré après le 25 octobre 2005 et vous justifiez d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit par ce pays ?
Vous pouvez faire procéder à son échange contre un passeport biométrique.
Ce passeport électronique est valable à concurrence de la durée de validité fixée sur le passeport Delphine remplacé.
Pièces à joindre:
- les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d’adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
- L’ancien passeport.
- Le document justifiant la modification.
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