Plis d'huissier

Les huissiers ont en charge la signification des actes au domicile des personnes. En cas d’absence, l’huissier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres de l’intéressé indiquant qu’il peut retirer une copie de l’acte d’huissier à la mairie de son domicile.
Les copies des actes sont conservées en mairie pendant 3 mois.

Où s’adresser ?

A la Mairie de votre domicile. A La Rochelle : En Mairie centrale – Service Etat-Civil

Pièces à produire :

• l’Avis de signification
• une Pièce d'identité avec photographie et signature (Carte d'Identité, passeport, permis de conduire...)

Les autres démarches administratives :

Attestation d'accueil
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement militaire