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Les établissements provisoires et manifestations

Les manifestations organisées dans un établissement existant, dans une enceinte close ou dans des bâtiments provisoires, sont soumis au règlement de sécurité imposé par le code de la construction et de l’habitation.

Pour ces évènements, l’organisateur doit adresser au Maire une demande d’autorisation d’ouverture au public accompagnée d’un dossier sécurité reprenant les dispositions prévues deux mois avant la date de la manifestation.

Les services municipaux étudient le dossier et demandent, le cas échéant, des éléments complémentaires.

Ce dossier est ensuite transmis par le Maire à la Sous-Commission Départementale de Sécurité. Cette instance étudie le dossier, émet un avis favorable ou défavorable, et choisie ou non de visiter les installations avant leur ouverture. Le Maire notifie la décision à l’organisateur après avis de la Sous-Commission Départementale, ou après visite.



Les délais :

  • Dépôt de dossier sécurité de manifestation : 2 mois
  • Visite de la Commission : 1 jour avant l’ouverture au public

 

Quelques chiffres :

  • environ 150 dossiers de manifestations instruits par an
  • environ 50 visites de manifestations par an.

Vous êtes :

Un établissement fixe

Un établissement provisoire et manifestation

© La Rochelle 2008