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Fourrière animale

Brigade animalière

La Brigade animalière est composée de deux agents intégrés dans le service de la Police Municipale. Ils sont chargés de:

  • traiter les problèmes posés par les animaux errants, blessés ou morts.
  • faire respecter la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux (Legifrance - Le service public de l'accès au droit)
  • faire respecter l’arrêté municipal du 21 août 2000 sur les «Animaux dangereux errants ou non déclarés»
  • faire respecter l’arrêté municipal du 14 mars 2005 «Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique»
  • de l’enregistrement en Mairie des chiens de première et deuxième catégorie.

Ces deux agents soutiennent efficacement l’action des Policiers Municipaux dans leur travail quotidien, notamment quant à l’application de l’Arrêté Municipal du 26 novembre 2004 "Réglementation Tranquillité Salubrité Publiques" (regroupement de chiens sur la Voie Publique)

Documents relatifs à télécharger

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Arrêté municipal du 21 août 2000

Taille: 741 ko - Création: 10-11-08 14:19

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Arrêté municipal du 14 mars 2005

Taille: 399 ko - Création: 10-11-08 14:19

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Arrêté municipal du 26 novembre 2004

Taille: 621 ko - Création: 10-11-08 14:19

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