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Astuce !
Votre centre des téléservices vous permet de télécharger des fichiers, consulter le guide des démarches, payer la cantine en ligne, remplir des formulaires, etc.
Il respecte les recommandations de la CNIL en matière de collecte automatisée de données privées.
Le Ministère de l'Equipement propose, sur son site, un guichet avec près de 166 formulaires concernant les thèmes du logement, de l'urbanisme, de la mer et des transports.
Concernant l'urbanisme, retrouvez les formulaires ci-dessous :
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire - Permis d'aménager
Permis de construire Maison individuelle
Permis de démolir
Ouverture de chantier - Achèvement de travaux
Transfert de permis - Permis modificatif
Préemption cession d'un bien
