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Autorisation de sortie du territoire

  • Type : Document à télécharger
  • Format : PDF - 40 ko
  • Logiciel requis : Adobe acrobat reader

Description

L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français qui ne possède pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents.

Une fois la demande reçue avec les pièces justificatives, la carte est signée par l’adjoint au Maire. Le retrait s’effectue environ une semaine après la demande au service Etat-Civil.

Service Etat-Civil
Place de l’Hôtel de Ville
BP 1541
17086 LA ROCHELLE Cedex 02 
Tél. : 05 46 51 51 51

 

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